J.O. 28 du 3 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02391
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Arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article 4 du décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l'application de l'article 4 (3°) de la loi du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale
NOR : LBLB0300018A
Par arrêté du ministre délégué aux libertés locales en date du 21 novembre 2003, la commission prévue à l'article 4 du décret no 2002-348 du 13 mars 2002 est modifiée et complétée de la façon suivante :
La liste des représentants des fonctionnaires du cadre d'emplois des attachés territoriaux est modifiée de la façon suivante :
« M. Marc Pagnier, titulaire (conseil régional de Nord - Pas-de-Calais). »
La liste des représentants du ministère de l'éducation, pour l'examen des demandes relevant de l'accès aux cadres d'emplois d'attachés, d'ingénieurs, de techniciens et de contrôleurs territoriaux de travaux est modifiée et complétée de la façon suivante :
Attachés et ingénieurs
« Mme Catherine Galarneau-Messana, titulaire (direction de l'enseignement supérieur) en remplacement de M. Gérard Gasquet. »
« M. Jean-François Guedon, suppléant supplémentaire (ministère de la jeunesse, de l'éducation et de la recherche). »
Techniciens et contrôleurs territoriaux de travaux
« Mme Catherine Galarneau-Messana, titulaire (direction de l'enseignement supérieur). »
« M. Jean-François Guedon, suppléant supplémentaire (ministère de la jeunesse, de l'éducation et de la recherche). »